FAQ Architecture & Urbanisme - Questions Fréquentes

La différence principale réside dans l'ampleur des travaux. Un permis de construire est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions supérieures à 20 m² (ou 40 m² en zone PLU), et les modifications importantes. Une déclaration préalable suffit pour les travaux de faible envergure : extensions de 5 à 20 m², modifications de façade, petites constructions annexes, ou aménagements extérieurs. Le délai d'instruction diffère également : 1 mois pour une déclaration préalable contre 2 à 3 mois pour un permis de construire.

Un permis de construire est nécessaire dans plusieurs cas : construction d'une maison neuve, extension créant plus de 20 m² de surface de plancher (40 m² en zone PLU), construction d'une piscine de plus de 100 m², changement de destination d'un bâtiment avec modification de structure, ou travaux sur un bâtiment classé. Pour en avoir le cœur net, contactez CADHouse pour une analyse gratuite de votre projet.

Le délai d'instruction standard est de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, et de 3 mois pour les autres projets (immeubles collectifs, bâtiments commerciaux). Ce délai peut être majoré d'1 à 2 mois si votre terrain se situe dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé) ou nécessite l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

Légalement, vous pouvez déposer un permis de construire sans architecte si votre projet ne dépasse pas 150 m² de surface de plancher. Toutefois, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour garantir la conformité de votre dossier, éviter les refus, et optimiser votre projet. CADHouse vous accompagne dans la constitution de dossiers complets et conformes.

Un permis de construire est valable 3 ans à compter de sa notification. Les travaux doivent être commencés dans ce délai. Une fois débutés, ils ne peuvent être interrompus pendant plus d'un an sous peine de péremption. Il est possible de demander deux prolongations d'un an chacune, sous réserve que les règles d'urbanisme n'aient pas évolué.

Le dépôt du permis de construire en mairie est gratuit. En revanche, la constitution du dossier par un professionnel est payante. Les tarifs varient selon la complexité du projet : comptez entre 1 500 € et 3 500 € pour un permis de construire complet (plans, pièces graphiques, notice), soit environ 50 à 70 € HT/m². CADHouse propose des forfaits adaptés à tous types de projets.

Le coût d'un projet architectural dépend de plusieurs facteurs : la taille (surface en m²), la complexité (design, matériaux, contraintes techniques), la localisation (zones protégées, contraintes sismiques), et le type de travaux (construction neuve, rénovation, extension). Pour une estimation précise, contactez CADHouse : nous analysons gratuitement votre projet et vous fournissons un devis détaillé adapté à vos besoins.

Une étude de structure coûte généralement entre 1 000 € et 1 600 € HT pour une maison individuelle. Pour des projets plus complexes (immeubles, bâtiments commerciaux), le tarif peut atteindre 5 000 € à 10 000 € selon la taille et les contraintes. Cette étude est indispensable pour garantir la solidité de votre construction et éviter des désordres structurels coûteux.

Les honoraires d'un architecte représentent généralement 8 à 15 % du coût total des travaux pour une mission complète (conception + suivi de chantier). Pour une mission partielle (conception et permis de construire uniquement), comptez 5 à 10 % du coût des travaux. CADHouse propose des tarifs compétitifs et transparents, adaptés à l'envergure de votre projet.

Une analyse PLU (Plan Local d'Urbanisme) coûte entre 300 € et 800 € selon la complexité des règles applicables à votre terrain. Cette analyse est essentielle avant tout projet pour connaître précisément les règles de constructibilité, les contraintes d'implantation, les hauteurs autorisées, et optimiser ainsi votre projet dès la conception.

Une étude de structure consiste à dimensionner les éléments porteurs de votre construction (fondations, poutres, poteaux, dalles) pour garantir sa stabilité et sa solidité. Elle est obligatoire pour toute construction neuve, extension importante, ouverture de mur porteur, ou travaux modifiant la structure du bâtiment. CADHouse travaille avec des bureaux d'études spécialisés pour sécuriser vos projets.

L'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) est un service d'accompagnement qui aide le maître d'ouvrage (vous) à piloter son projet de construction. L'AMO conseille, coordonne les différents intervenants (architectes, entreprises, bureaux d'études), vérifie la conformité des travaux, et s'assure du respect des délais et du budget. C'est un atout précieux pour sécuriser votre investissement et éviter les malfaçons.

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document qui fixe les règles de construction et d'aménagement sur une commune. Il définit les zones constructibles, les hauteurs maximales, les distances aux limites, les aspects architecturaux, etc. Vous pouvez le consulter gratuitement en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme. CADHouse propose une analyse approfondie du PLU pour optimiser votre projet.

L'emprise au sol correspond à la projection verticale de votre construction au sol (vue du dessus), incluant les débords de toiture de plus de 60 cm. La surface de plancher correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des murs, déduction faite des espaces non habitables. Ces deux notions sont essentielles pour déterminer l'autorisation d'urbanisme nécessaire.

Depuis 2020, une étude géotechnique G2 est obligatoire avant toute construction en zone à risque de retrait-gonflement des argiles (zones moyennes et fortes). Cette étude analyse la nature du sol et détermine les fondations adaptées. Elle coûte entre 1 000 € et 2 500 € et permet d'éviter des désordres graves (fissures, tassements). CADHouse vous oriente vers des géotechniciens qualifiés.

Depuis 2022, toutes les communes doivent accepter les dépôts dématérialisés. Vous pouvez déposer votre demande via le portail de votre commune ou de votre intercommunalité. Le dépôt papier reste toutefois possible. CADHouse vous accompagne dans la constitution et le dépôt de votre dossier, qu'il soit en ligne ou papier, pour garantir sa conformité et éviter les refus.

En cas de refus, vous avez 2 mois pour déposer un recours gracieux auprès de la mairie en demandant un réexamen de votre dossier. Parallèlement, vous pouvez déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification du refus. CADHouse analyse les motifs de refus et vous aide à constituer un nouveau dossier conforme ou à préparer votre recours.

Un dossier de permis de construire comprend obligatoirement : le formulaire Cerfa, un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, une notice descriptive, les plans des façades et toitures, une insertion 3D dans l'environnement, des photographies du terrain, et l'attestation RE2020 (pour les constructions neuves). CADHouse constitue pour vous un dossier complet et conforme.

Oui, mais selon l'ampleur des modifications, vous devrez déposer soit un permis de construire modificatif (changements importants), soit une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux mentionnant les modifications mineures. Les modifications ne doivent pas remettre en cause le projet initial. CADHouse vous conseille sur la procédure adaptée à vos évolutions de projet.

Le maître d'ouvrage (MOA) est le propriétaire du projet, celui qui finance. Le maître d'œuvre (MOE) conçoit et supervise la réalisation (architecte, bureau d'études). L'AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) accompagne et conseille le maître d'ouvrage, vérifie que le maître d'œuvre respecte les besoins et le budget, et coordonne les intervenants. CADHouse intervient comme AMO pour sécuriser vos projets.